Version 1.2 – 5 août 2025

1. Champ d’application et parties

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent la relation contractuelle entre vous (« Utilisateur ») et Max von Olfers, Celsiusweg 15, 22761 Hambourg, Allemagne (« agri1.ai », « nous ») pour l’accès et l’utilisation du site, de l’application web et des services associés (« Plateforme »). Toute condition contraire n’est valable qu’après accord écrit.

2. Prestations

La Plateforme propose des fonctions de chat IA, de base de connaissances et d’analyse axées sur l’agriculture.

Les fonctions de base sont gratuites ; l’abonnement payant « agri1 PRO » coûte 9 USD par mois.

La Plateforme repose sur des composants tiers, notamment OpenAI (inférence IA), Herold Server (hébergement), Cloudflare (CDN/WAF), Google Analytics 4, Google Tag Manager, Microsoft Clarity, Facebook Pixel, Ahrefs, lecteur YouTube et CookieYes (bandeau cookies). Nous ne garantissons pas leur disponibilité.

3. Inscription et compte

Inscription réservée aux personnes physiques de 18 ans minimum.

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Les identifiants doivent rester confidentiels ; toute action via le compte est réputée être la vôtre.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de données fausses, violation des Conditions ou risque juridique/sécurité.

4. Prix, facturation, paiement

Prix TTC lorsque applicable. Conformément au régime de micro‑entreprise (§ 19 UStG), la TVA n’est pas facturée.

Paiement mensuel anticipé via Stripe Payments Europe Ltd.

Vous autorisez Stripe à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré.

Tout rejet de paiement peut entraîner la suspension de l’abonnement et la facturation des frais bancaires.

5. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Le contenu numérique est fourni immédiatement. Le droit de rétractation de 14 jours disparaît dès le début de l’exécution et après votre accord (§ 356 al. 5 BGB). Voir formulaire type en Annexe A.

6. Règles d’utilisation acceptable

Interdictions :

• contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou violents ;
• téléverser virus, malware, scripts automatisés ou accès non autorisé ;
• ingénierie inverse, scraping ou extraction sans accord écrit ;
• prompts visant à générer du contenu illicite (Règlement UE sur l’IA, art. 5‑6) ;
• contournement du bandeau CookieYes ou manipulation non autorisée de cookies/pixels.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et logiciels sont la propriété d’agri1.ai ou de ses concédants. Toute reproduction ou distribution requiert notre accord écrit préalable.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

La Plateforme fournit des informations et ne constitue pas un conseil juridique, vétérinaire, agronomique ou financier.

Responsabilité illimitée en cas d’intention, négligence grave ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Pour négligence légère, responsabilité limitée aux obligations essentielles et aux dommages prévisibles.

Aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (p. ex. perte de bénéfices ou de données).

9. Durée et résiliation

Les comptes gratuits peuvent être supprimés à tout moment.

L’abonnement agri1 PRO est résiliable chaque mois (tableau de bord ou e‑mail jusqu’à 3 jours avant renouvellement).

Après résiliation, l’accès cesse ; les données sont supprimées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions pour l’avenir. Tout changement majeur est communiqué 30 jours à l’avance par e‑mail. L’absence d’objection ou la poursuite d’utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable & juridiction

Le droit allemand s’applique. Pour les commerçants au sens du HGB, le tribunal exclusif est Hambourg.

12. Contact

E‑mail : [email protected]
Adresse : Max von Olfers, Celsiusweg 15, 22761 Hambourg, Allemagne

Annexe A – Formulaire type de rétractation

(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À : Max von Olfers, Celsiusweg 15, 22761 Hambourg, [email protected]

Je/nous (barrer la mention inutile) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat des contenus numériques suivants :

____________________________________________________________________

Commandé le : _____________________   /   reçu le : _____________________

Nom du consommateur : ________________________________________________

Adresse du consommateur : ____________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________________________

Date : _____________________